Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
cité Graphic
Numéro de dépôt :
3221256
Date de dépôt :
17/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Présentation de la marque cité Graphic
Déposée le 17 avril 2003 par BÉNOT SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « cité Graphic »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 octobre 2004 - Rejet total n°401022 - Publication au BOPI 2004-10-12
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21